Pourquoi vous ne payez pas de taxe de vente sur les équipements de mobilité au Canada

Les équipements de mobilité sont exemptés de taxes au Canada

Les appareils de mobilité admissibles spécialement conçus pour les personnes ayant une déficience sont assujettis à un taux de TPS/TVH de 0 % au Canada. Cela signifie que la TPS/TVH est facturée à 0 % lors de la vente admissible.

Ce qui est admissible

Le taux de 0 % s’applique aux appareils de mobilité dont les personnes dépendent au quotidien, notamment :

• Les fauteuils roulants manuels et électriques
• Les quadriporteurs
• Les déambulateurs et les marchettes avec siège
• Les autres appareils spécialement conçus pour une personne ayant une déficience

Comme la règle porte sur la fonction médicale de l’appareil, les principaux produits de mobilité de notre catalogue sont couverts.

Aucune formalité, l’exemption s’applique automatiquement

Care Made applique le traitement admissible de la TPS/TVH lors du paiement. Vérifiez le montant total final, y compris les frais liés à tout service, accessoire ou mode de livraison sélectionné.

Quelques points à garder à l’esprit

Le taux de 0 % s’applique aux appareils de mobilité; certains accessoires non liés ou articles à usage général peuvent donc être traités différemment. Les règles peuvent également comporter des cas particuliers et évoluer au fil du temps. Si vous avez besoin d’un reçu ou de la documentation d’un produit pour vos dossiers, n’hésitez pas à nous le demander : notre équipe se fera un plaisir de vous les fournir.

Foire aux questions

Dois-je payer la TPS ou la TVH sur un fauteuil roulant au Canada?

Généralement, non. Les fauteuils roulants manuels et électriques sont assujettis à un taux de TPS et de TVH de 0 % lorsqu’ils sont spécialement conçus pour une personne ayant une déficience, la taxe de vente fédérale ne s’applique donc pas.

Les quadriporteurs et les déambulateurs sont-ils également admissibles?

Oui. Les quadriporteurs, les déambulateurs et les marchettes avec siège conçus pour les personnes ayant une déficience sont également assujettis à un taux de TPS et de TVH de 0 %.

Dois-je demander l’exonération de taxes?

Non. Aucune demande n’est nécessaire. Les équipements de mobilité admissibles sont vendus sans TPS ni TVH, les économies sont donc déjà reflétées dans le prix affiché.

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